Sont responsables du dépôt légal, qu'ils gèrent pour le compte de l'Etat : la Bibliothèque nationale de France, le Centre national du cinéma et de l'image animée, l'Institut national de l'audiovisuel et le service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur.
Source : Uplex.fr
Dépôt légal, Contrat de dépôt, Convention de dépôt, CGV dépôt, Droit du dépôt légal, Archivage et dépôt, Dépôt privé, Dépôt public, Cahier des charges dépôt.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire